Par les présentes, vous autorisez expressément, selon les conditions définies aux présentes, la société L’Oréal (SA au capital de 112 103 817,60 euros, RCS Paris n° 632 012 100, siège social : 14 rue Royale 75008 Paris) en ce compris ses filiales qui font ou feront partie du groupe consolidé L’Oréal (ci-après « L’OREAL »), à exploiter, le cas échéant par voie d’autorisation et de cession accordée à un tiers, votre image telle qu’elle sera fixée sur la(les) photographie(s)/vidéo(s) » (ci-après « la (les) Photographie(s)/Vidéos(s) »), déposées sur le site www.ozezozer.fr
Le terme image est entendu comme recouvrant l’ensemble des attributs de votre personnalité qui comprennent notamment votre image fixe ou mobile, votre portrait, silhouette, voix, nom et prénom, ainsi que votre signature.
Vous autorisez également expressément, selon les conditions définies aux présentes, L’OREAL, à exploiter tout commentaire, opinion, interview, écrit et d’une manière générale, tout texte que vous auriez réalisé, dans le cadre des prises de vues/tournages susmentionnés.
Vous cédez donc à L’OREAL, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans (la durée commençant à courir dans chaque pays à compter de la première exploitation dans ledit pays), les droits d'exploitation (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation) attachés à votre image telle que fixée sur la(les) Photographie(s)/Vidéo(s), et/ou à tout commentaire, opinion, interview, écrit et d’une manière générale, tout texte que vous auriez réalisé, à toutes fins promotionnelles, de communication interne et/ou externe, notamment institutionnelle et/ou communication corporate (en ce inclut notamment le Rapport Annuel du Groupe, rapports d’activité des filiales françaises et/ou étrangères …), ainsi qu’à toutes fins de relations publiques et presse, notamment sur les supports de diffusion suivants :
Cette autorisation emporte le droit pour L’OREAL d’apporter à la fixation initiale de votre image, commentaire, opinion, interview, écrit et d’une manière générale, tout texte, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, etc., qu’elle jugera utiles, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux attributs de votre personnalité.
En outre, la(les) Photographie(s)/Vidéo(s) pourra(ont) être accompagné(es) de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations, dans le respect de votre personnalité.
Cette autorisation est consentie sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées.
Tous les matériels réalisés dans le cadre de la présente autorisation resteront la propriété exclusive de L’OREAL.
Vous reconnaissez et acceptez que le retrait des Photographie(s)/Vidéo(s) reproduisant votre image des réseaux sociaux et des sites de partage du Groupe L’OREAL (tels que notamment Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, Linkedin etc.) peut s’avérer difficile, et accepte ainsi que la(les) Photographie(s)/Vidéo(s) puisse(nt) être maintenue(s) sur les réseaux sociaux et sites de partage concernés telle(s) qu’initialement postée(s), sous réserve que L’OREAL s’engage à ne pas reposter, ou à autoriser des tiers à reposter la(les) Photographie(s)/Vidéo(s) après l’expiration de la durée prévue ci-dessus.
Vous vous engagez également à garder strictement confidentiels le contenu du présent accord, ainsi que toutes informations, de quelque nature que ce soit, obtenues à l’occasion de l’exécution de celui-ci.
Si une stipulation quelconque des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
Le présent accord est expressément soumis au droit français. Tout différend relatif au présent accord, à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal désigné selon les règles du Code de Procédure Civile.